Niche parlementaire de La France insoumise : trois textes adoptés, des avancées concrètes pour les droits et la justice sociale
La niche parlementaire de La France insoumise a été marquée par plusieurs avancées importantes, malgré les tentatives d’obstruction du Rassemblement national. Au cours de cette journée, trois propositions de loi ont été adoptées, portant sur la lutte contre la spéculation foncière dans les territoires ultramarins, la reconnaissance du métier des AESH et la prise en charge des victimes de violences sexuelles. Une quatrième proposition, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), n’a malheureusement pas pu être adoptée avant la fin de la séance.
Protéger les populations ultramarines contre la dépossession foncière
La journée a commencé par l’examen de la proposition de loi de notre collègue martiniquais Jean-Philippe Nilor, visant à rétablir le droit commun de la propriété dans les territoires ultramarins.
Ce texte s’attaque à une injustice qui favorise la spéculation foncière et exclut les populations locales de leurs propres territoires. Il met fin à une différence de traitement concernant la prescription acquisitive : celle-ci permet de devenir propriétaire d’un bien après dix ans dans les territoires concernés, contre trente ans dans l’Hexagone.
Son adoption constitue une avancée pour protéger nos compatriotes ultramarin·es contre les phénomènes de dépossession et d’accaparement des terres. Une victoire pour le droit des peuples à vivre sur leurs terres !
Reconnaître enfin le métier des AESH
La deuxième proposition de loi adoptée concerne la titularisation des accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH), défendue par notre collègue députée Murielle Lepvraud.
Indispensables à l’inclusion scolaire et à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, les AESH restent pourtant confronté·es à une grande précarité. Plus de 90 % d’entre elles et eux sont des femmes, souvent contraintes au temps partiel, pour une rémunération moyenne d’environ 900 euros par mois.
Cette proposition vise à reconnaître pleinement leur métier, à leur donner un véritable statut de fonctionnaire et à leur garantir une rémunération digne. Reconnaître leur travail, c’est aussi garantir à chaque enfant l’accompagnement auquel il a droit.
Une victoire féministe pour les victimes de violences sexuelles
La troisième victoire de la journée concerne la proposition de loi défendue par notre collègue Gabrielle Cathala : la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale des soins des victimes de violences sexuelles.
Le Rassemblement national a tenté d’entraver l’examen de cette mesure, pourtant essentielle pour garantir aux victimes un accès aux soins. Malgré cette obstruction parlementaire, nous avons tenu bon et obtenu l’adoption du texte. L’an dernier, le RN avait déjà empêché le vote de ma proposition pour défiscaliser les pensions alimentaires. Ils prétendent défendre les femmes, mais quand il s’agit de faire avancer concrètement leurs droits, ils font obstacle.
C’est une avancée féministe majeure, rendue possible grâce au travail de notre collègue et à la mobilisation des associations qui se battent depuis des années pour faire reconnaître les besoins des victimes. Trop longtemps laissées seules face aux conséquences des violences, elles doivent pouvoir accéder aux soins sans que leur situation financière soit un obstacle. Leur accès aux soins est un droit, pas un privilège.
L’obstruction du RN empêche l’adoption d’une loi pour les jeunes majeurs de l’ASE
La journée s’est achevée par l’examen d’une proposition de loi visant à mieux protéger les jeunes majeurs sortant de l’Aide sociale à l’enfance.
Aujourd’hui, la loi prévoit un accompagnement jusqu’à 21 ans, notamment pour aider ces jeunes à construire leur projet de vie et à s’insérer professionnellement. Mais dans les faits, cet accompagnement est très inégal selon les départements et ne va pas toujours jusqu’au bout. Certains contrats ne durent même qu’un mois.
Notre proposition visait à garantir un accompagnement opposable jusqu’à 25 ans pour tous les jeunes majeurs protégés, quel que soit leur parcours de vie. Une mesure essentielle pour ne pas abandonner ces jeunes au moment où ils ont le plus besoin de soutien.
Malgré la mobilisation de nos collègues écologistes et du groupe GDR, qui se sont battus à nos côtés jusqu’à minuit, l’obstruction parlementaire du Rassemblement national a empêché l’adoption du texte avant la fin de la séance.
Trois avancées concrètes, un combat qui continue
Cette journée parlementaire aura permis de faire adopter trois propositions de loi et d’obtenir des avancées concrètes pour les populations ultramarines, les AESH et les victimes de violences sexuelles.
Mais elle aura aussi montré les limites d’un fonctionnement parlementaire où l’obstruction peut empêcher l’examen et l’adoption de mesures pourtant essentielles.
Nous continuerons à défendre ces propositions et à porter les combats de celles et ceux dont les droits sont trop souvent ignorés. Parce que la politique doit servir à changer concrètement la vie.
