Si la dette française détenue par la Banque centrale européenne était mise au congélateur, le chantage à la dette pour imposer les coupes budgétaires dans les services publics essentiels, disparaîtrait en grande partie.
Voilà pourquoi la proposition défendue depuis des années par Jean-Luc Mélenchon et L’Avenir en commun provoque soudain une panique théâtrale. Gabriel Attal annonce « la plus grave crise que la France ait jamais connue ». Roland Lescure promet une « crise financière assurée ». D’autres, de Jordan Bardella à Thierry Breton crient à la « sortie sauvage de l’euro » avec une « monnaie de singe ». Aucun d’entre eux n’est connu pour sa bonne gestion de l’argent public… Mais peu importe : pour les médias, ce qui compte c’est créer la panique et le rejet d’une mesure qui permettrait pourtant à notre pays de récupérer un peu de souveraineté financière. La réalité est qu’en neutralisant une partie de notre dette, on neutraliserait aussi l’argument dont ils se servent pour couper dans les services publics, les retraites et les dépenses sociales.
Ce que propose réellement Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon parle de geler les titres de la dette française détenue par la Banque de France. Il n’est pas question de cesser de rembourser tous les créanciers de la France.
Au 31 mai 2026, la Banque de France détenait environ 469 milliards d’euros de dette de l’État, soit 18 % des 2 613 milliards de dette souveraine négociable. La proposition consiste à ne jamais remettre ces titres sur les marchés et à les transformer en dette perpétuelle à taux nul : aucune échéance de remboursement, aucun intérêt.
Elle ne concerne donc ni les obligations détenues par les particuliers, ni celles des banques, des assurances ou des fonds de pension. Aucun épargnant ne perdrait un euro. Il ne s’agit pas d’un défaut de la France, mais d’une décision de la Banque centrale sur les titres publics qu’elle possède déjà.
Cette proposition figure dans L’Avenir en commun. Elle a été soutenue en 2021 par plus de cent économistes européens, parmi lesquels Thomas Piketty, puis à nouveau en août 2026 par une cinquantaine d’économistes. Nous sommes loin du prétendu délire solitaire décrit par Gabriel Attal.
Une dette que le secteur public se doit à lui-même
La Banque de France appartient intégralement à l’État. Une obligation française qu’elle détient ne présente donc pas la même réalité qu’une dette envers un fonds d’investissement américain. Pourtant, les deux sont additionnées dans les comptes comme si elles faisaient peser la même contrainte sur le pays.
Lorsqu’un titre détenu par la Banque de France arrive à échéance, l’État doit le rembourser. Pour trouver l’argent, il émet généralement une nouvelle obligation sur les marchés. Nous remboursons donc une institution publique pour réemprunter aussitôt aux investisseurs privés, aux taux qu’ils imposent.
À plus de 4 % pour un emprunt français à dix ans, ce circuit devient particulièrement coûteux. Pourquoi replacer dans les mains des marchés une dette déjà détenue par la Banque centrale ? Ce n’est pas une nécessité économique. C’est l’organisation de notre dépendance financière.
Surtout, la monnaie utilisée par la BCE pour acheter ces obligations a déjà été créée. La Banque de France l’explique elle-même : lors du quantitative easing, la Banque centrale achète les titres avec de la monnaie nouvellement créée. Transformer aujourd’hui ces titres en dette perpétuelle ne crée donc pas un euro supplémentaire et ne déclenche pas, par lui-même, une nouvelle inflation.
Une baisse de quinze points du ratio dette sur PIB
Au premier trimestre 2026, la dette publique française atteignait 3 536 milliards d’euros, soit 117,5 % du PIB.
Si les 469 milliards détenus par la Banque de France étaient juridiquement annulés, la dette tomberait, toutes choses égales par ailleurs, à environ 3 067 milliards. Le ratio dette sur PIB passerait approximativement de 117,5 % à 102 %, soit une baisse de plus de quinze points.
Dans l’hypothèse d’un simple gel, les règles comptables européennes pourraient continuer à inclure ces titres dans la dette de Maastricht. Il faudrait donc les modifier : une dette perpétuelle, sans intérêts, détenue définitivement par une Banque centrale publique et qui ne sera jamais réclamée ne doit plus être comptabilisée comme une dette exigible par les marchés.
Cette neutralisation réduirait les besoins de refinancement de l’État. Elle pourrait aussi favoriser la baisse du ratio par son autre terme : le PIB. L’investissement public développe l’activité, l’emploi et les recettes fiscales. L’austérité, au contraire, affaiblit la croissance et peut aggraver le ratio qu’elle prétend combattre.
Ni fuite des prêteurs ni sortie de l’euro
Roland Lescure affirme que les investisseurs refuseraient de prêter à la France ou exigeraient immédiatement des taux encore plus élevés. Mais pourquoi un créancier privé fuirait-il alors que sa propre créance reste intacte et que la charge globale de son débiteur diminue ?
Si un créancier public renonce à exiger le remboursement de 469 milliards d’euros, la France ne devient pas moins solvable. Elle le devient davantage. En outre, le gel diminuerait le volume de nouvelles obligations que l’État doit émettre pour rembourser les anciennes.
Les études de la BCE contredisent elles-mêmes le ministre. Au sommet des programmes de rachats, la présence de la Banque centrale aurait fait baisser les taux souverains à dix ans d’environ 1,75 point. À l’inverse, la réduction de son portefeuille a contribué à la remontée des taux.
Nous privilégions une décision européenne concertée, mais nous sommes prêts à désobéir aux règles qui imposent l’austérité pour créer le rapport de force nécessaire.
Quant à la prétendue sortie de l’euro, l’accusation est absurde. Les dettes resteraient libellées en euros, la Banque de France resterait membre de l’Eurosystème et la décision serait portée auprès de la BCE. Nous ne proposons ni retour au franc ni conversion des comptes bancaires.
Les rachats de dette ont d’ailleurs sauvé l’euro lors de la crise des dettes souveraines, puis pendant la pandémie. Nous ne voulons pas sortir de l’euro. Nous voulons sortir l’euro de la dépendance aux marchés financiers.
Permettre à la BCE de prêter directement aux États
L’Avenir en commun propose également d’autoriser la BCE à financer directement les États, sans les obliger à passer par les banques et les marchés financiers.
Aujourd’hui, l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit ce financement direct. La BCE peut créer des centaines de milliards pour racheter aux banques des obligations d’État, mais elle ne peut pas prêter directement la même somme à un gouvernement pour construire des logements, des hôpitaux ou des infrastructures énergétiques.
Cette interdiction n’a pourtant rien d’une loi naturelle. Avant Maastricht et la loi française du 4 août 1993, la Banque de France pouvait accorder au Trésor des avances et des prêts dans des limites approuvées par le Parlement. Contrairement à une légende tenace, la loi de 1973 n’avait pas supprimé cette possibilité.
Nous proposons de restaurer cette capacité au niveau européen. La BCE pourrait financer à taux nul ou très faible, sur de longues durées, une part définie des investissements publics nécessaires à la reconstruction écologique et sociale. La charge de la dette diminuerait et les dizaines de milliards aujourd’hui consacrés aux intérêts pourraient servir aux besoins du pays. Cela suppose également de revoir la rémunération des réserves bancaires, afin que l’économie réalisée ne soit pas reversée aux banques par un autre canal.
Une bataille politique européenne
L’obstacle juridique existe : la BCE est indépendante et la jurisprudence européenne a accepté les rachats de dette parce qu’elle conserve théoriquement la possibilité de revendre les titres. Un gel définitif serait donc contesté au regard de l’interprétation actuelle des traités.
Mais les traités ne sont pas les tables de la loi. Pendant les crises, la BCE a pris des mesures que les défenseurs de l’orthodoxie avaient longtemps présentées comme impossibles. Lorsqu’il fallait sauver le système financier, le droit s’est adapté.
Il doit pouvoir s’adapter pour sauver les services publics et financer la bifurcation écologique. La France devra porter cette bataille en Europe et construire une coalition d’États. Si les traités empêchent la puissance publique d’agir dans l’intérêt général, ce sont les traités qu’il faut changer.
Car la dette est aussi un instrument de pouvoir. Elle permet aux marchés de fixer le prix auquel les gouvernements peuvent agir et aux libéraux de présenter leurs propres choix comme des obligations : réduire une prestation, fermer un service public, retarder un investissement ou privatiser un bien commun parce que « la dette l’exige ».
Mettre au congélateur la dette détenue par la Banque centrale ne résoudra pas tous les problèmes budgétaires. Mais cela brisera une part considérable de notre dépendance aux marchés et rendra à la décision démocratique une partie de son pouvoir.
C’est précisément ce que nos adversaires redoutent.
