Le gouvernement poursuit sa politique de casse sociale avec le vote de la réduction de la durée d’indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle.
« Vous avez permis à la démocratie sociale de rejoindre la démocratie parlementaire », se félicite le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou après l’adoption, le 2 juin, d’un texte réduisant la durée d’indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle. La formule est cynique. Car cette prétendue « démocratie sociale » n’est qu’un avenant arraché aux partenaires sociaux sous la menace : faute de signature, le gouvernement brandissait la réforme Bayrou et ses 2 à 2,5 milliards d’euros de coupes aveugles. Un dialogue social mené le couteau sous la gorge n’est pas un accord librement consenti. C’est une attaque contre les droits des salariés, dans la continuité des réformes successives qui ont grignoté l’assurance chômage depuis 2017. Ce que le ministre présente comme une avancée démocratique est en réalité l’application fidèle des revendications patronales : rogner les indemnisations sans toucher à l’outil. En d’autres termes, le patronat a réussi le tour de force de faire financer par les chômeurs eux-mêmes le rabais qu’il s’octroie sur le coût des séparations.
La rupture conventionnelle : un outil taillé pour le patronat
La rupture conventionnelle a été créée en 2008, sous le gouvernement Fillon, dans une loi censée stimuler l’emploi et la croissance. Dans les faits, elle a offert aux employeurs une voie de sortie à moindre coût : rompre un contrat de travail sans les contraintes juridiques et financières d’un licenciement, sans avoir à motiver la décision, sans risquer le contentieux prud’homal. Le salarié avale une pilule dorée dont il perçoit des indemnités et conserve ses droits à l’assurance chômage, bien qu’amoindris. La négociation se fait rarement entre deux parties égales. Le rapport de force ne disparaît pas au moment de signer.
Très inspirée des revendications du MEDEF, la nouvelle loi du 2 juin franchit une étape supplémentaire. Non contentes d’avoir déjà obtenu un outil de séparation moins coûteux que le licenciement, les organisations patronales ont cette fois mis la main sur les indemnisations elles-mêmes. Les salariés qui acceptent une rupture conventionnelle verront désormais leur durée d’indemnisation réduite. Désormais, la durée sera abaissée à seulement 15 mois pour les moins de 55 ans (contre 18 aujourd’hui) et à 20,5 mois pour les plus de 55 ans (contre 22,5 pour les 55-56 ans et 27 à partir de 57 ans). Le message est limpide : limiter l’accès au droit pour contraindre les chômeurs à retrouver un emploi. Pourtant, le chômage découle bien d’une pénurie d’emplois.
En avril, le texte avait été rejeté grâce à la mobilisation des députés du groupe parlementaire de la France insoumise et à l’absence des macronistes dans l’hémicycle, incapables de se mobiliser même pour leurs propres propositions. Mais avec l’acharnement qui caractérise cette majorité, le texte a été remis sur la table en juin. Cette fois, macronistes, droite et extrême droite ont voté ensemble pour l’adopter. Le Parti socialiste, lui, s’est abstenu. Pas de quoi s’étonner venant d’un parti qui a permis le plan d’austérité de Sébastien Lecornu et ses 40 milliards d’euros de coupes budgétaires.
Faire la chasse aux chômeurs, un mantra depuis 2017
Ce vote ne sort pas de nulle part. Il s’inscrit dans une longue séquence. Depuis son élection, Emmanuel Macron s’est illustré par une série d’opérations de démantèlement : attaques contre les retraites, liquidation progressive de notre assurance santé, chasse aux chômeurs. Le bilan est cohérent. Cohérent dans sa logique de protection des intérêts de quelques-uns.
La réforme de l’assurance chômage de 2019-2021 durcit les conditions d’accès aux allocations en augmentant le nombre d’heures travaillées nécessaires pour ouvrir des droits et alourdit le calcul des allocations. Résultat : plus de 710 000 personnes plongées dans la précarité pour réaliser 3,4 milliards d’économies. Mettons ce chiffre en perspective : cette politique de précarisation des chômeurs ne représente que 1,4 % des 211 milliards d’aides publiques versées sans contrepartie chaque année aux grandes entreprises. Les « déficits » et les « défaillances » ne sont que des étendards brandis pour justifier des politiques qui en sont elles-mêmes responsables.
Les plus précaires en paient le prix le plus lourd. Le nouveau calcul du salaire journalier de référence validé en 2021 a entraîné une baisse de 17 % de l’allocation journalière moyenne pour 1,1 million d’allocataires, essentiellement des intérimaires, des CDD et des jeunes. Et si les courbes du chômage semblent baisser, c’est parce qu’on les a artificiellement modifiées. En complexifiant l’accès à l’indemnisation, les réformes ont poussé des centaines de milliers de travailleurs vers le statut d’auto-entrepreneur. Mécaniquement, ils disparaissent des statistiques tout en perdant leur protection. En 2008, 70 % des chômeurs étaient indemnisés. Aujourd’hui, seulement 40 %.
Cette logique, héritée du XIXe siècle, est désormais appliquée au XXIe : flexibiliser le marché du travail à tout prix, en misant sur la responsabilité individuelle face aux aléas de l’existence, en démantelant brique par brique la solidarité collective. On taille dans les conditions d’accès aux droits comme dans leur durée. La direction est claire, et elle ne changera pas d’elle-même.
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, tournant majeur de notre histoire politique, seule la France insoumise propose un programme capable de rompre avec les tentatives vaines des libéraux pour protéger un ordre à bout de souffle.
Travailler moins, travailler mieux, travailler toutes et tous : le programme de la France insoumise
Face à cet entêtement libéral, nous opposons un contre-projet, une autre vision du travail et de sa place dans la société.
Nous devons prioritairement rétablir une assurance chômage digne de ce nom : indemniser les chômeurs sans délai de carence, en fonction de leurs derniers salaires. Cesser les radiations à la moindre absence. Mettre fin à la logique de sanction qui force les gens à accepter le premier emploi venu. L’assurance chômage n’est pas une faveur octroyée aux perdants du marché du travail, mais une protection collective face aux risques de l’existence.
Développer les énergies renouvelables, dépolluer nos façades maritimes et relancer l’écoconstruction permettraient de créer des milliers d’emplois dans des secteurs d’avenir indispensables à la sauvegarde de l’espèce humaine. Accompagner cette dynamique par le passage aux 32 heures dans les métiers pénibles et par la semaine de quatre jours permettrait de mieux répartir le travail disponible plutôt que de laisser le chômage s’accumuler d’un côté et la surcharge de l’autre.
Il faut aussi s’attaquer directement à la précarité. Huit embauches sur dix se font en CDD. Un million de personnes vivent sous le seuil de pauvreté tout en travaillant. Nous proposons d’instaurer des quotas maximaux de contrats précaires dans les entreprises, de requalifier en salariat les travailleurs de plateformes faussement indépendants et d’abroger les ordonnances Pénicaud qui ont mis à mal la hiérarchie des normes sociales. Et parce que la précarité touche gravement les seniors, nous défendons l’abrogation de la réforme des retraites et le rétablissement du droit à partir à 60 ans à taux plein pour 40 annuités. Enfin, le travail doit payer. Nous porterons le SMIC à 1 700 euros. Une hausse des salaires, c’est aussi une relance de la consommation populaire, des carnets de commande et du taux d’emploi.
Face à ces politiques délétères, 2027 doit être l’occasion d’un changement de cap. La France insoumise est aujourd’hui la seule alternative pour rompre avec les logiques qui nous ont conduits dans cette impasse. Pour y parvenir, nous aurons besoin de la mobilisation de toutes et tous.
