Ma proposition de loi adoptée en commission : une victoire féministe !
Ma proposition de loi pour défiscaliser la pension alimentaire perçue et revaloriser l’Allocation de soutien familial (ASF) a été adoptée en commission ce matin.
En l’espace de plusieurs décennies, la monoparentalité est devenue un fait social majeur en France. En considérant la pension alimentaire comme un revenu pour la mère, le droit fiscal perpétue des représentations surannées aux effets délétères que l’on tente de justifier par des arguments qui sont aussi patriarcaux que fallacieux.
Cette proposition de loi corrige cette injustice
– Son article 1 prévoit la défiscalisation totale des pensions perçues par le parent gardien, et fin de la déductibilité côté parent payeur. Chaque euro versé sert réellement l’enfant, point.
– L’Article 2 prévoit l’indexation automatique des pensions sur l’inflation : quand les prix montent, la pension ne doit plus fondre.
– Enfin, l’Article 3 prévoit une hausse de l’Allocation de soutien familial (ASF) pour mieux protéger les familles monoparentales modestes.
RDV le 22 et 27 novembre
On se donne rendez-vous le samedi 22 novembre pour la manifestation à Paris contre les VSS et toutes les violences patriarcales.
Et le 27 novembre, soyez nombreux à suivre la niche parlementaire de la @FranceInsoumise. Jusqu’à minuit pour changer la vie 🔥
