Question écrite au gouvernement
Adressée au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Garanties apportées aux populations Kurdes de Syrie dans le cadre de l’accord entre Damas et les Forces démocratiques syriennes
Mme Sophia Chikirou appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation préoccupante au Kurdistan syrien (Rojava) depuis l’entrée en vigueur, le 1er février 2026, de l’accord conclu entre le gouvernement syrien et les Forces démocratiques syriennes (FDS).
Après plusieurs mois de négociations, une offensive coordonnée des forces gouvernementales syriennes a profondément modifié le rapport de force sur le terrain. La reprise de positions stratégiques par Damas, suivie du déploiement progressif de ses forces dans les territoires administrés jusque-là par l’Administration autonome du Nord-Est syrien, s’est accompagnée de l’instauration de couvre-feux et d’une pression militaire accrue sur les zones à majorité kurde.
Cet accord marque de fait la fin d’une autonomie politique construite dans le contexte de la lutte contre l’organisation dite « État islamique ». Il organise l’intégration des structures administratives et sécuritaires kurdes dans l’appareil d’État syrien.
Si les autorités syriennes affirment respecter les engagements conclus, de nombreuses interrogations subsistent quant aux garanties effectives offertes aux populations kurdes en matière de sécurité, de libertés publiques, de droits culturels et de représentation politique. Le passif du régime syrien en matière de répression politique suscite des inquiétudes légitimes quant à la mise en œuvre concrète de ces engagements.
Par ailleurs, la libération de prisonniers djihadistes précédemment détenus dans des centres contrôlés par les forces kurdes soulève des préoccupations majeures en matière de sécurité régionale et internationale.
Dans ce contexte, Mme la députée souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir :
L’obtention de garanties concrètes, vérifiables et durables quant au respect, par les autorités syriennes, des droits fondamentaux des populations kurdes, notamment en matière de sécurité, de libertés publiques et de droits culturels ;
La mise en place d’initiatives diplomatiques, bilatérales et multilatérales, visant à assurer un suivi international effectif de l’application de l’accord et à prévenir toute reprise en main autoritaire dépourvue de contreparties réelles ;
Et l’évaluation ainsi que la prévention des risques sécuritaires liés à la libération de détenus djihadistes, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et de protection de la sécurité internationale.
Retrouvez ici l’ensemble des questions aux gouvernements de la députée de Paris — la France insoumise — Sophia Chikirou a posé à l’Assemblée nationale.
