Rendre la pension alimentaire aux enfants
Dans nos quartiers populaires du 11ᵉ et du 20ᵉ arrondissement de Paris, des mères seules font des miracles au quotidien pour élever leurs enfants avec des moyens dérisoires. Elles assument l’essentiel des dépenses, alors même que la pension alimentaire est en moyenne que de 190 € par mois et par enfant, et que le coût réel d’un enfant pour les familles serait de l’ordre de 600 euros.
Résultat : la pension ne couvre même pas un tiers des besoins, et pourtant l’administration la traite… comme un revenu imposable. Dans 82 % des cas, ces familles monoparentales sont menées par des femmes ; et 41 % des enfants qui y grandissent vivent sous le seuil de pauvreté. Cette situation est une aberration sociale et fiscale : la pension alimentaire n’est pas un revenu pour la mère !
Élaborée en lien avec des collectifs de « mères isolées », la proposition de loi écrite par Sophia Chikirou veut corriger cette injustice aux relents patriarcaux en défiscalisant les pensions alimentaires perçues par le parent gardien et en supprimant la déductibilité pour le parent payeur.
D’autres pays européens ont déjà mis en place un tel régime à l’image de la Suède ou la Norvège. Dans l’idéal, la mesure s’appliquerait dès l’année prochaine, et elle est étendue aux jeunes majeurs jusqu’à 25 ans lorsqu’ils poursuivent des études ou une formation.
Indexation automatique de la pension alimentaire sur l’inflation
L’indexation automatique de la pension alimentaire sur l’inflation. Aujourd’hui, quand les prix flambent, la pension alimentaire fond si elle n’est pas révisée. Il apparaîtrait logique d’inscrire dans le code civil une révision de plein droit à la date anniversaire, calculée sur l’indice des prix à la consommation.
Ne pas abandonner les familles avec de petites pensions
Ne plus laisser au bord du chemin les familles pauvres qui reçoivent une petite pension mais restent sous le seuil de pauvreté. L’allocation de soutien familial (ASF) joue aujourd’hui un rôle de filet minimal quand l’autre parent est totalement défaillant ; elle protège environ 1,5 million d’enfants. Mais des centaines de milliers de familles modestes n’y ont pas droit dès lors qu’une pension, parfois insuffisante au regard des revenus du parent gardien, est versée. La PPL propose d’ouvrir un nouveau motif d’éligibilité à l’ASF, fondé sur le revenu fiscal de référence : tout enfant dont le père ou la mère allocataire vit sous le seuil de pauvreté (60 % du revenu médian) pourra y accéder. C’est une avancée structurelle contre la pauvreté infantile.
Concrètement, que changera la loi pour vous ?
Si vous percevez une pension pour vos enfants : elle ne comptera plus comme un revenu imposable. Votre revenu disponible augmente ; vos droits sociaux ne seront plus pénalisés par cette somme due pour l’enfant. Si vous versez une pension : vous remplissez votre obligation parentale ; il n’y a pas de « sanction fiscale », mais la fin d’une niche qui faisait peser la charge sur l’autre parent. C’est un partage équitable des responsabilités. La pension suivra automatiquement l’inflation : elle ne perdra plus de valeur au fil des mois.Si votre foyer vit sous le seuil de pauvreté, même si vous recevez déjà une pension, vous pourrez ouvrir droit à l’ASF via le nouveau motif.
La boussole insoumise, c’est l’intérêt de l’enfant. Trois mesures pour sortir durablement ces familles de la précarité. Ce combat ne s’arrête pas à l’Assemblée : il se mène aussi dans nos quartiers, avec chacune et chacun d’entre vous. N’hésitez pas à contribuer à ce texte en nous écrivant pour apporter votre témoignage et vos propositions sur le sujet.
Retrouvez ici l’ensemble des propositions de loi auxquelles la députée de Paris — la France insoumise — Sophia Chikirou a contribué à l’Assemblée nationale.
