Jeudi 12 Septembre, le parquet général de Nouméa a rejeté en appel la demande de dépaysement de la Nouvelle-Calédonie vers la France de huit des treize dossiers judiciaires visant des militants indépendantistes kanak. Ces militants sont poursuivis suite aux évènements provoqués par la violation des Accords de Nouméa par Emmanuel Macron en mai 2024 lorsque le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin fait voter la loi qui met fin au gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie.

Une décision politique injustifiée qui bafoue la présomption d’innocence, l’égalité devant la loi et l’indépendance de la justice. Le dépaysement doit être prononcé par la cour de cassation.

Une décision politique injuste

Ce refus prononcé par le procureur général – magistrat désigné par le gouvernement – est d’autant plus injuste que sept des militants politiques concernés sont actuellement emprisonnés dans l’hexagone et deux autres y sont maintenus sous contrôle judiciaire, à 17 000 kilomètres de chez eu et du tribunal de Nouméa qui est chargé de l’affaire. C’est le cas de Christian Tein, récemment nommé à la tête du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), qui est incarcéré à Mulhouse, en Alsace. Impossible dans ces conditions d’assurer un procès juste et équitable. En outre, les avocats de la défense ont souligné lors du dépôt du dossier le parti pris du ministère public, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et représentant de l’Etat Français s’étant exprimé sur cette affaire au mépris de la présomption, d’innocence en qualifiant les prévenus de « voyous et de mafieux ».

Que l’on accède pas à la requête de la défense est une chose, mais il en est une autre encore plus injustifiable que de faire fi de l’avis des magistrats calédoniens eux-mêmes, qui ont également demandé le dépaysement de l’affaire, considérant qu’ils n’avaient pas les moyens de mener l’enquête à bien et que l’égalité devant la loi ne serait dès lors pas respectée.

Lawfare et impérialisme

Ces manquements aux principes fondamentaux de la justice laissent à pense que ce procès est de nature politique. Il renvoie à la gestion coloniale des dossiers relatifs à la Kanaky, que la France Insoumise n’a de cesse de dénoncer, comme l’a illustré au début de l’été le projet de loi gouvernemental relatif au dégel du corps électoral, qui était en totale contradiction avec l’esprit des accords de Nouméa et qui constituait un passage en force institutionnel pour constitutionnaliser de fait la colonisation française en Kanaky.

Cette pratique s’inscrit dans une stratégie globale d’instrumentalisation politique systématique de la justice: le « lawfare ». On peut citer l’exemple de la persécution des lanceurs d’alerte comme Julian Assange, ou des militants écologistes contre les méga bassines qualifiés « d’éco-terroristes » par le Ministre de l’Intérieur (fort heureusement démissionnaire) Gérald Darmanin, ou encore les nombreux exemples de personnalités politiques sud-américaines comme le Président brésilien Lula, longtemps persécuté par le juge Sergio Moro, tout acquis à la cause de Jair Bolsonaro et qui en deviendra même le Ministre de la Justice. Les exemples sont légion. Cela doit cesser. La France ne doit en aucun cas reproduire ce modèle en muselant les militants kanak anticoloniaux.

La France Insoumise dénonce depuis 2019 cette dérive politique qui vise à maintenir partout dans le monde le système libéral et impérialiste en bâillonnant les opposants au moyen du système judiciaire. Nous dénonçons aujourd’hui le traitement réservé aux militants kanak et appelons au dépaysement de l’affaire par la cour de Cassation, qui peut encore être saisie. C’est la condition sine qua none à la tenue.

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