Depuis 2 semaines, les députés siègent pour discuter du Projet de loi des finances 2023. Les oppositions ont mis en minorité les partisans du gouvernement et ont adopté des amendements qui visent au partage de l’effort et à soutenir les français.
Le gouvernement d’Elisabeth Borne a décidé de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour suspendre le processus parlementaire et imposer un budget vidé de ses amendements pourtant votés par la majorité des députés. C’est une violation du processus démocratique et un coup de force pour imposer un budget d’austérité, comme en 2018.
À l’époque, le mouvement des Gilets jaunes avait permis de faire reculer le gouvernement. Il faut, désormais, se mobiliser dans la rue pour contraindre Elisabeth Borne et Emmanuel Macron à renoncer à faire payer aux travailleurs, retraités et étudiants, les conséquences de leur politique libérale.
Voici les avancées obtenues par les députés et menacées par le 49-3 :
✅ La taxation sur les superdividendes pour les entreprises au chiffre d’affaires de plus de 750 000 000 euros.
💸 Rétablissement de l’Exit-taxe pour contraindre les actionnaires à être taxés par l’administration française même lorsqu’ils transfèrent leur domiciliation fiscale hors de France, pendant 15 ans.
👴 Le crédit d’impôt pour les frais de dépendances des personnes dépendantes accueillis en hébergement spécialisé. Ce qui permettrait d’aider par un chèque les personnes non-imposables.
🍽 L’augmentation de la valeur des titres-restaurants.
🚙 Le crédit d’impôt pour les frais kilométriques des bénévoles permettant aux plus précaires de maintenir leurs engagements bénévoles.
🏠 L’aide aux entreprises d’utilité sociale immobilière à investir en leur donnant accès à un dispositif leur permettant de reporter leur imposition sur la plus-value, lors de la vente d’actifs, sous conditions d’un réinvestissement de l’argent issu de la vente.
🏚 La rénovation du dispositif “Ma prime Rénov” pour prouver son inefficacité et pouvoir permettre de réellement opérer les rénovations de passoires thermiques.
🏝 La création de recettes fiscales en plus, pour investir dans l’aide aux communes littorales menacées par l’érosion côtière.
🪖 L’élargissement d’une demi-part fiscale supplémentaire pour les veufs et veuves d’anciens combattants, quel que soit l’âge de décès des époux.
