Une mesure inspirée du Canada
Sophia Chikirou est l’auteur d’un rapport sur l’attractivité de la France dans lequel elle dénonce la politique menée par Bruno Le Maire : la France attire des investissements étrangers qui mettent en danger les Français !
Non seulement la souveraineté du pays dans des domaines stratégiques (médicaments, industries) est attaquée par ces « investissements » qui sont surtout des placements pour les étrangers, mais d’autres secteurs sont impactés de façon négative.
Ainsi, en 2020, déjà 20% des investissements étrangers se faisaient dans le secteur immobilier. Depuis, la situation s’est encore aggravée. Les étrangers achètent des immeubles et des biens immobiliers dans des zones où ils sont assurés qu’ils pourront faire des plus-values importantes.
Une des solutions pour lutter contre cette spéculation immobilière est d’interdire les investissements étrangers immobiliers. Cette mesure que Sophia Chikirou propose à travers sa proposition de loi, est mise en œuvre au Canada depuis 2022. C’est le premier ministre Justin Trudeau qui l’a adoptée pour mettre un coup d’arrêt à la spéculation et à ses conséquences pour les Canadiens qui ne trouvent pas à se loger.
Dans cette note, on vous explique comment l’investissement étranger dans l’immobilier contribue à la hausse des loyers dans les zones tendues, et à priver de l’accès à la propriété des millions de Français.
Des millions de Français galèrent pour se loger
Se loger est devenu inabordable pour nombre de nos concitoyens. Les 10% des français les plus modestes consacrent 40% de leur budget au logement. Les prix immobiliers ont augmenté de plus de 150% dans les 20 dernières années quand l’évolution des revenus avoisine les 20%.
Certaines régions sont particulièrement touchées, comme l’Ile-de-France, où l’inflation immobilière atteint 300% sur la même période. On compte de plus en plus de zones dites “tendues”, c’est-à-dire des endroits où il est difficile voire impossible de trouver un logement parce que la demande y est plus forte que l’offre. Le niveau des loyers y est donc plus élevé qu’ailleurs, tout comme les prix d’acquisition des logements. Telles que classifiées dans la loi de 2013, les zones tendues concernent 4,6 millions de logements, soit 12,4% des logements disponibles en France.
Cette hausse des prix, et donc l’inaccessibilité des logements pour les plus modestes, est évidemment multifactorielle. Si certains facteurs sont plus ou moins incompressibles à court terme, il est possible d’agir sur la demande, en particulier étrangère.
L’attractivité à l’origine des problèmes
En effet, les non-résidents investissent de plus en plus massivement dans l’immobilier. Comme l’a démontré Sophia Chikirou dans les conclusions du 1er février 2023 du groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l’exportation et à l’attractivité des investissements étrangers en France, le stock des Investissements directs étrangers (IDE) consacré au secteur immobilier représente plus de 168 milliards d’euros chaque année. Il favorise la spéculation immobilière dans les grands centres urbains et impacte fortement l’accès à l’immobilier par des résidents français.
Le montant des investissements directs immobiliers a quadruplé depuis le début des années 2000, sous l’effet de valorisations des logements, en partie du fait de nouvelles acquisitions. L’une des régions les plus touchées par le mal-logement, l’Île-de-France, regroupe près du tiers des détentions, pour une valeur totale d’environ 36 milliards d’euros fin 2019, dont 26 milliards dans Paris.
A Paris, les non-résidents détiennent par endroit plus de 20% de la surface de logement disponible. Ces investissements sont le fait d’expatriés ou d’étrangers, et sont un pied-à-terre ou mis à la location dans des quartiers prisés, résidentiels ou bourgeois, c’est-à-dire qu’ils sont peu habités durant l’année ou qu’ils représentent un investissement locatif pour des personnes vivant ailleurs.
Cette situation est incompatible avec l’objectif de garantir à tous un accès à un logement digne et à moindre coût. C’est pourquoi il apparait aujourd’hui indispensable de limiter les IDE dans l’immobilier pour en finir avec la spéculation et favoriser l’accès à la propriété aux résidents. Cette mesure aurait un impact immédiat sur les prix en limitant la demande.
Elle est d’autant plus applicable qu’elle s’appuie sur un précédent récent : la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens.
La législation canadienne interdit depuis le 1er janvier 2023 l’achat de biens immobiliers aux non-résidents, précisément pour lutter contre la spéculation immobilière. Le Premier ministre canadien Justin Trudeau le justifie en ces termes : « La désirabilité des maisons canadiennes attire les profiteurs, les riches sociétés et les investisseurs étrangers. Les maisons sont faites pour les gens, pas pour les investisseurs ».
La proposition de loi déposée par Sophia Chikirou vise donc le même objectif, réserver les habitations aux gens, aux résidants, en particulier dans les zones tendues. L’objectif est donc de subordonner la signature d’un acte de vente d’une propriété immobilière à la vérification de la résidence fiscale en France de l’acquéreur, en visant prioritairement les investissements locatifs ou de type « pied-à-terre » (c’est-à-dire inoccupés pour une large partie de l’année). Le dispositif concerne des zones de plus de 50 000 habitants, afin de circonstancier cette restriction aux zones urbaines les plus tendues. Afin de pouvoir procéder à l’évaluation de ce dispositif avant de choisir de le proroger ou non, cet article prévoit qu’il prenne fin au 31 décembre 2026.
