Ce matin, Sophia Chikirou a présenté son rapport sur le budget 2023 dédié à l’Économie sociale et solidaire.
C’est le résultat de :
📆 Plus d’un mois d’auditions
🤝 18 représentants du secteur auditionnés : des têtes de réseaux, des acteurs de terrain, des banques et des financeurs, des personnalités éminentes comme Benoit Hamon, ancien ministre de l’ESS, des administrations et des syndicats de travailleurs
La programmation budgétaire 2023 est une tacite reconduction des budgets antérieurs, sans prise en compte de l’inflation.
Elle fait l’impasse sur des défis décisifs pour le développement de l’ESS :
💼Le besoin d’anticipation, de recrutement, de bonnes conditions de travail, de formation
💶 Le besoin d’accompagnement et de financement indispensable pour la valorisation des projets d’innovation sociale
🌱 La planification écologique
Sophia Chikirou fait de nombreuses propositions pour pallier les manques et répondre aux besoins du secteur :
Proposition 1 : Évaluer à la fois la précédente réforme sur la formation professionnelle tout en examinant des nouveaux plans de gestion territoriale : évaluation de la qualité du travail, des salaires : Négociations syndicales et sociales pour la suite en fonction de la branche ciblée.
Proposition 2 : Procéder à la revalorisation des salaires dans le cadre de nouvelles négociations de branche et envisager éventuellement une conférence salariale nationale de l’ESS.
Proposition 3 : Analyser comment les entreprises concernées par l’ESS utilisent leurs tarifs et comprendre que ces tarifs conventionnés, trop bas, ne leur permettent pas de pouvoir les utiliser avec une marge suffisante.
Proposition 4 : Revaloriser le montant de la subvention versée par le FONJEP aux associations.
Proposition 5 : Renforcement et renouvellement chaque année du niveau des subventions publiques aux structures de l’ESS, surtout non-lucratives.
Proposition 6 : Dissiper les incertitudes juridiques quand à la capacité de verser des subventions publiques aux structures de l’ESS
Proposition 7 : Limiter le recours aux appels d’offre et établissement de critères claires et adaptés aux caractéristiques de l’ESS
Proposition 8 : Examiner pertinence du statut des coopératives. Envisager révision des conditions et mise en cohérence textes déjà applicables
Proposition 9 : Veiller à l’équité du traitement fiscal des coopératives susceptibles d’être qualifiées d’organismes à but non lucratifs.
Proposition 10 : Accroître les ressources allouées par l’État aux dispositifs locaux d’accompagnements et financer un centre de ressources innovations sociales/ transformation reprises et création, coopérative.
Proposition 11 : Accroitre les crédits budgétaires accordés aux chambres régionales de l’ESS
Proposition 12 : Améliorer les conditions d’information des structures associatives de l’ESS
Proposition 13 : Améliorer les garanties de remboursement financiers aux associations et coopératives.
Proposition 14 : Modifier le dispositif déjà existant des livrets d’épargne afin de contribuer au financement des coopératives et associations de l’ESS. Étendre faculté de don solidaire au livret A.
Proposition 15 : inscrire le soutien aux coopératives/ associations de l’ESS parmi les missions légales de la BPI
Proposition 16 : Inciter la Caisse des Dépôts et BPI pour dédier certains de ses personnels à l’ESS
Proposition 17 : Travailler à l’établissement de normes comptables pour mieux rendre comptes de la valeur des coopératives et des associations au regard des externalités positives.
Le rapport sera présenté dans l’hémicycle début novembre !
