Depuis octobre 2018, Sophia Chikirou subit cette accusation infamante, reprise par des journaux comme Mediapart, Libération, Le Monde et par le service public de l’audiovisuel (Radio France et France 2), sans que jamais aucun journaliste n’a apporté la moindre preuve ou démonstration d’une surfacturation.
Sous la direction du juge d’instruction Dominique Blanc, de nombreuses fuites ont alimenté les journalistes. La plus spectaculaire, qui aurait dû donner lieu à des poursuites judiciaires pour violation du secret de l’instruction, a été la fuite d’un rapport d’expertise judiciaire, commandé par ce juge. L’intégralité du rapport s’est trouvée entre les mains de Fabrice Arfi de Mediapart et celles de Jérôme Lefilliâtre de Libération.
Ces deux journalistes sont les auteurs de nombreux articles à charge contre la France insoumise et Sophia Chikirou. Lefilliâtre s’est même vu reconnaître comme l’auteur de diffamation “de bonne foi” contre Sophia Chikirou par une décision de justice quelques mois avant son dernier article contre Mme Chikirou. Déontologiquement, on peut se demander s’il est normal qu’il continue d’écrire sur la députée…
Revenons au rapport d’expertise et aux éléments du dossier qui innocentent Sophia Chikirou de l’accusation de “surfacturation” :
- Tout d’abord, la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne, dont le Président Logerot a été auditionné par le juge, reconnaît n’avoir rien à reprocher aux factures de la société Mediascop. Voilà ce qu’il déclare :
« MEDIASCOP est […] soumise à la règle générale, c’est-à-dire fournir des prestations correctement justifiées dans les factures et à des prix qui ne soient ni inférieurs aux prix du marché […] ni supérieurs aux prix du marché parce que dans ce cas il y aurait un préjudice à l’égard des fonds publics. […] les réponses reçues ont été assez détaillées. […] Nous avons donc eu des réponses largement suffisantes […]. Du point de vue du code électoral, les factures de MEDIASCOP n’ont pas appelé de la part de nos rapporteurs des remarques de la commission. » (François LOGEROT, Président de la CNCCFP – D158/13)
- Ensuite, le rapport d’expertise judiciaire précise sur les prix des prestations : « Les auteurs notent toutefois que la majorité des prestations qu’ils ont réussi à analyser ont été traitées sans ajout d’un surcoût au passage. »
Ils ajoutent que les prestations commandées par Mediascop à d’autres sociétés “ont été refacturées sans marge”. Ces prestations représentent 474.000 euros TTC, soit près de 42% du montant total (TVA incluse).
Une simple comparaison des tarifs des prestations de la société Mediascop et des agences de communication permet en effet de prouver que Mediascop est une société aux tarifs plutôt accessibles.
Ainsi, l’instruction qui a duré plus de 6 ans aboutit à reconnaître ce que Mme Chikirou dit depuis le début : il n’y a pas de surfacturation !
La rentabilité de Mediascop
Le juge Dominique Blanc, qui n’est plus en charge de l’enquête depuis août 2022, a orienté les accusations vers le “niveau de rentabilité” de Mediascop : son EXE (excédent brut d’exploitiation) serait supérieur à celui des “professionnels ayant une activité similaire à Mediascop intervenant dans le secteur de la communication politique”.
Cette accusation ne repose sur aucune démonstration sérieuse mais mérite qu’on s’y attarde.
Dans le rapport fourni par l’expert judiciaire,Mr Faury, la société Mediascop aurait réalisé un EBE de 22%.
Voici la définition que l’INSEE donne de l’EBE :
Dans le partage de la valeur ajoutée aux coûts des facteurs (VACF), le taux de marge rend compte de ce qui reste à disposition des entreprises – l’excédent brut d’exploitation (EBE) –, notamment pour rémunérer le capital et investir, une fois déduites les rémunérations salariales.
En 2017, le taux de marge est de 26,6 % sur l’ensemble des entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers. Selon les secteurs, il varie entre 19,1 % et 33,5 %, sauf dans les activités immobilières où il est notablement plus élevé (65,4 %) (figure 1).
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4255738?sommaire=4256020
Outre ce que précise l’INSEE, c’est-à-dire que l’EBE n’est pas significatif de la rentabilité d’une société, il faut noter que dans le cas de Mediascop, l’EBE calculé par les experts ne tient pas compte de la rémunération de Sophia Chikirou versée sous forme de dividendes pour l’année 2016. Après rémunération, l’EBE peut être ramené à 18%.
Ainsi, dans le tableau ci-dessus, le secteur « information et communication » dont relève la société Mediascop présente une moyenne nationale du taux de marge de 33,5% et un excédent brut d’exploitation en moyenne de 29,8%.
Un rapport de contre-expertise versé au dossier et remis aux juges procède à une démonstration très instructive qui met à mal la thèse selon laquelle Mediacop aurait réalisé une rentabilité excessive au regard de son EBE. Il prend un exemple :
”L’entreprise A pratique un tarif élevé, 120 euros, et sous-traite une partie de sa prestation à un fournisseur qui lui facture 60 euros. Les prestations internes sont réalisées par des salariés, rémunérés 40 euros.
L’entreprise B pratique un tarif bas, 80 euros pour la même prestation, réalisée par le dirigeant seul, qui décide de privilégier les dividendes.
Il apparaît que l’entreprise B qui pratique un tarif inférieur de 33% à celui de l’entreprise A présente pourtant des taux de VA, d’EBE et de résultat net très supérieurs. Elle est plus rentable, alors que son taux de facturation est beaucoup plus bas.
Même si c’est contre-intuitif, il est ainsi démontré que le niveau de valeur ajoutée, d’EBE ou de résultat net ne permettent en aucun cas d’apprécier si les prestations ont été sous-facturées ou surfacturées.”
Au vu de ces comparaisons, que l’expert judiciaire mandaté par le juge d’instruction aurait tout à fait pu mener, il apparaît que Mediascop affiche une rentabilité inférieure aux sociétés du secteur de la communication au niveau national, mais aussi une rentabilité moins importante ou égale à d’autres intervenues pour d’autres candidats en 2017.
Précisons une chose : si Mediascop n’avait pas réalisé de marges, elle aurait été accusée de sous-facturation et d’apport en nature à la campagne, ce qui est illégal !
Il est ainsi désormais établi que Mediascop n’a pas surfacturé son travail, mais en plus, sa rentabilité est tout à fait dans les normes des entreprises similaires. Les juges reconnaissent l’absence de surfacturation.
