Le projet de loi industrie verte du gouvernement, derrière l’ambition affichée de réindustrialiser le pays et verdir l’industrie française, rate complètement sa cible. Face à cette coquille vide, Sophia Chikirou et les députés insoumis défendront un modèle vertueux d’industrie écologiquement et socialement responsable. Début juillet 2023, ils présenteront un contre-projet pour une bifurcation écologique de l’économie française.
On aurait presque voulu y croire…
« Faire de la France la première nation européenne de l’industrie verte ». C’est en ces termes pompeux que Bruno Le Maire présentait son projet de loi dit « industrie verte » le 3 avril dernier avouant d’une part que le niveau de désindustrialisation du pays est alarmant et d’autre part qu’il est temps de changer pour répondre à l’urgence écologique. Nous sommes bien d’accord mais encore faut-il avoir le courage d’une véritable remise en cause du modèle libéral et de la mondialisation.
L’industrie d’abord. La part des emplois industriels dans l’emploi global a été divisée par deux depuis 1973 (de 22 à 11%). Au total, 2,5 millions d’emplois industriels ont été perdus. C’est le résultat de l’idéologie libre-échangiste des gouvernements successifs depuis des décennies. Et cela continue avec Macron : d’après l’Insee, entre le quatrième trimestre 2019 et le troisième trimestre 2022, l’emploi en équivalent temps plein dans la branche manufacturière a baissé de 0,4 %, soit 9 200 emplois en moins. La part de la production industrielle dans la production totale de l’économie s’est également réduite sur cette période de 18,7 % à 17,5 %. Au-delà des chiffres, cela a un effet délétère au niveau local. Quand une usine ferme, c’est son quartier, sa ville ou son village qui voit partir un à un les habitants attirés par les bassins d’emplois plus dynamiques. Et cette désindustrialisation a aussi un impact sur l’environnement puisque les émissions importées ont progressé de 78 % en 25 ans.
L’environnement justement. La limite impérative d’élévation des températures à un maximum de 1,5 degré par rapport à l’époque préindustrielle risque d’être atteinte avant 2030. Les engagements pris par les États dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat (COP21) ne permettront pas de respecter cette limite et nous conduisent tout droit vers un réchauffement de 2,7 degrés à la fin du siècle. Et nous ne faisons pas figure d’exception, puisqu’il faudrait 2,9 planètes terre pour avoir assez de ressources afin que l’humanité tout entière vive comme les français. Il est donc urgent de rompre avec le modèle capitaliste, productiviste et consumériste. En l’occurrence, l’industrie est, derrière les transports et l’agriculture, le troisième secteur émetteur de gaz à effet de serre (GES) de la France, avec 72 millions de tonnes d’équivalent CO2 émis en 2022, soit 18% des émissions de GES du pays. L’objectif annoncé du projet de loi : réduire de 50% les émissions de l’industrie d’ici 2030. Il va falloir se retrousser les manches.
Un texte à des années-lumière des enjeux écologiques
A la lecture du texte, c’est la douche froide. Exit le volet formation, alors que les besoins sont énormes dans la transition écologique. Exit aussi le volet fiscalité, le nerf de la guerre, repoussé au projet de loi de finances en fin d’année. Le gouvernement promet de nouveaux crédits d’impôts verts, c’est-à-dire des perfusions d’argent public vers le secteur privé, qui viendraient se substituer aux niches fiscales dites brunes. On attend de voir. Dans le PJL Industrie Verte qu’on a sous les yeux, seule demeure une petite partie sur le financement avec des mesurettes ridicules. La plus notable : un plan d’épargne « avenir climat » réservé aux mineurs d’un montant dérisoire (maximum 1Md par an), à des années lumières des sommes engagées dans l’assurance-vie (2000 Mds€ d’encours) ou du Livret A et du Livret Développement Durable et Solidaire (environ 520 Mds€ au total). Le gouvernement ferait mieux de s’assurer que les placements provenant de cette épargne existante ne financent plus des projets fossiles ou controversés plutôt que de créer un machin qui n’est nullement conditionné ni fléché vers la transition écologique, mais qui peut même financer « l’économie productive » comme le stipule le texte. Greenwashing vous dites ?
Les autres mesures phares ? D’abord, une simplification des procédures administratives pour l’implantation de sites industriels, dont on a bien du mal à voir en quoi cela va permettre de verdir l’industrie. Le projet de loi prévoit même des procédures spécifiques pour les projets d’intérêt national qui permettront de déroger aux interdictions de porter atteinte à la biodiversité et d’éviter les procédures habituelles de consultations publiques…
Ensuite, une tentative timide de réorientation de la commande publique vers des offres répondant à des critères environnementaux. Mais là encore, aucune obligation ni incitation réelle, mais de simples mentions et possibilités laissées aux administrations et collectivités. On est encore loin du compte.
Le projet comporte aussi des articles sur la réhabilitation des friches et le développement de l’économie circulaire mais les dispositions, derrière des titres pompeux, demeurent embryonnaires.
Le contre-projet insoumis
Face à ce texte aux insuffisances criantes, les insoumis feront bien évidemment des propositions d’amendements pour que la France se donne réellement les moyens de ses ambitions, que ce soit pour réindustrialiser le pays ou pour rendre sa production industrielle moins polluante. Mieux encore, ils proposeront un véritable contre-projet.
Celui-ci articulera la réindustrialisation et la planification écologique dont le pays a besoin. Planifier signifie se réapproprier le temps long et donc les décisions de grande portée. Cela vise à se fixer des objectifs, par exemple la règle verte – ne pas prendre à la nature plus qu’elle n’est en mesure de reconstituer. La planification passe par la mise en place d’un calendrier et d’indicateurs précis. Tout le contraire de la politique de petits comptables faite sur un coin de table du gouvernement.
Il faut d’abord en finir avec le dumping écologique et social en Europe. Nous devons revenir sur les accords de libre-échange antiécologiques, harmoniser les normes vers le haut, et interdire tout projet industriel qui ne les respecterait pas. Chaque investissement direct à l’étranger entrant en France et chaque relocalisation devra respecter un « contrat d’implantation » s’appuyant sur des critères précis en matière environnementale, sociale et de création d’emplois.
Il est aussi nécessaire d’organiser la bifurcation écologique de notre industrie en définissant d’abord les besoins de formation dans les métiers inter-industriels, du recyclage ou du reconditionnement. En créant aussi les structures adaptées telles que le Conseil à la planification écologique, une agence pour les relocalisations ou le pôle public de l’énergie. Ils seront dotés de vrais moyens, qui seront donc mis au service de la collectivité et non pas, comme le fait le gouvernement, des intérêts privés. Dernier exemple en date : 3 milliards d’euros injectés sans contrepartie pour le projet d’usine de semi-conducteurs de STMicroelectronics près de Grenoble.
Plus aucun euro d’argent public ne doit remplir les poches des grandes entreprises sans condition ! Elles devront mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – ainsi qu’une trajectoire de baisse de leurs émissions. La suppression des niches brunes et la taxation des pollueurs permettra à l’inverse d’investir massivement dans la transition écologique (200 milliards d’euros au total dont 20 milliards pour la relocalisation de la production).
Pour cibler ces investissements, il faut également définir un nouveau modèle de production et de consommation plus sobre. Dans ce cadre, l’éco-conception est fondamentale. On doit réduire l’empreinte environnementale des produits dès leur production, ce qui inclue la logistique et le transport, mais aussi leur impact pendant leur utilisation, tout en allongeant leur durée de vie, et en assurant la possibilité, une fois qu’ils sont hors d’usage, de les valoriser ou les éliminer avec le moins de dégâts possible pour l’environnement.
Le défi est immense. Une fois de plus, le gouvernement rate l’occasion d’y répondre. Une fois de plus, le gouvernement refuse de changer de logique. Assez perdu de temps. Les insoumis seront au rendez-vous pour sauver notre industrie et surtout pour sauver le seul écosystème compatible avec la vie humaine.
